Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Lusel Europe ! Les termes « nous » et « notre » désignent Lusel Europe. Lusel Europe gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, tous les contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). Lusel Europe utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les conditions générales énoncées ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence ici (les présentes « Conditions générales de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez l'application des présentes Conditions générales de service ainsi que de notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou région de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à des membres mineurs de votre famille d'utiliser les Services sur des appareils dont vous êtes propriétaire, que vous avez achetés ou que vous gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter tout
produit ou service que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos données de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à des tiers.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’aspect des produits peuvent différer de leur rendu à l’écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de cet appareil.
Nous ne garantissons pas que l’aspect ou la qualité de tout produit ou service acheté répondront à vos attentes ou correspondront exactement à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit proposé à une personne, une zone géographique ou une juridiction donnée, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Lusel Europe se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion. La commande n’est considérée comme acceptée qu’une fois que Lusel Europe en a confirmé l’acceptation. Le paiement doit être reçu et traité avant que la commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Lusel Europe pourrait ne pas être en mesure de satisfaire une demande d’annulation une fois la commande acceptée. Si la commande n'est pas acceptée, est modifiée ou annulée, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Les articles achetés ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que les articles achetés sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition et de traitement, les droits de douane ni les frais d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques, dans d'autres boutiques en ligne ou dans des magasins gérés par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix ; ces promotions sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant vos achats, vos paiements et votre compte pour toutes les transactions effectuées dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les montants débités seront honorés par l'émetteur de la carte de crédit et (iv) les sommes facturées seront réglées aux prix affichés, incluant les frais d'expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard imputable aux transporteurs, aux procédures douanières ou à des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, éléments visuels, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de Lusel Europe, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions autorisent l'utilisation des Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, exposer ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément présent sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune disposition du présent document ne confère ni ne doit être interprétée comme conférant une licence ou tout autre droit relatif aux brevets, marques commerciales, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Lusel Europe, de Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément concédés dans les présentes Conditions sont réservés par Lusel Europe. Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Lusel Europe sont des marques commerciales de Lusel Europe, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques commerciales sans le consentement écrit préalable de Lusel Europe. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Il est possible que nous vous donnions accès à des outils destinés aux clients et fournis par des tiers dans le cadre des Services ; nous ne surveillons pas ces outils et n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur eux.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils facultatifs fournis par des tiers.
Toute utilisation par vos soins des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls ; vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions générales selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.
À l'avenir, nous pourrions également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de service.

 

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou gérés par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou des sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'accès à des sites web de tiers ou à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus présents sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE POUR LE MARCHAND : cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique ; elle ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
Lusel Europe est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués sur notre boutique sont réalisés directement auprès de Lusel Europe. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Lusel Europe, y compris les dommages, blessures ou pertes découlant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Lusel Europe ou y étant liés. SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous recueillons via les Services sont régies par notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines données personnelles peuvent être soumises aux dispositions de la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous transmettez aux Services seront communiquées et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers susceptibles de se trouver dans un pays autre que celui de votre résidence, afin de vous fournir les services. Veuillez consulter notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et notre partenaire utilisons vos données personnelles.

 

SECTION 11 - RETOURS D'INFORMATION (FEEDBACK)
Si vous transmettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, retours d'information, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits découlant de cette licence pour gérer, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation du service.
Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Retours ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec l'envoi des Retours ; et (iii) vos Retours seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus de (1) garder vos Retours confidentiels ; (2) verser une rémunération pour vos Retours ; ou (3) répondre à vos Retours.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Retours que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation du service.
Vous vous engagez à ce que vos Retours ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent aucun contenu calomnieux, diffamatoire ou autrement illégal, illicite ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail fictive, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur (ou induire des tiers en erreur) quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous fournissez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune obligation concernant les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

 

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations concernant les Services ou contenues dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Si ces informations sont inexactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de la commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou nuisibles ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour violer ou porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris le courrier indésirable, les chaînes de lettres, le spam ou toute autre forme de sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement limitant ou empêchant quiconque d’utiliser ou de profiter des Services, ou susceptible, à notre discrétion, de nuire à Lusel Europe, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ; (c) collecter ou surveiller les données personnelles d’autrui ; (d) envoyer des spams, ou pratiquer le hameçonnage (phishing), le pharming ou le pretexting sur les Services ; (e) utiliser des robots, des spiders, des outils de scraping, des outils de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d’intelligence artificielle (telle que l’IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous avons mise en place pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que l’une des dispositions des présentes Conditions a été enfreinte.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (Conditions applicables aux agents) s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou faites mettre en œuvre un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Par « agent », on entend tout logiciel ou service effectuant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur les instructions d’une personne ou d’une entité, et pouvant être exécuté pour le compte de cette personne ou via son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier et opérer, à tout moment, en stricte conformité avec les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.
14.3 Nous pouvons fixer des limites, y compris par le biais de mesures techniques, aux modalités et conditions selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser et interagir avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et déclarer le nom de l’Agent en incluant la mention « Agent/[nom de l’agent] » dans la chaîne « user-agent » de la requête ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, par exemple en (a) imitant le comportement humain et les modèles d’interaction, ou en (b) résolvant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer une utilisation par un ordinateur d’une utilisation humaine ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter par tout autre moyen une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Même en cas de résiliation, les sections suivantes resteront en vigueur : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est censée survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait exclusivement à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous-même, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.

 

Sauf indication expresse de la part de [MERCHANT], les services et tous les produits proposés via les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons ni n'affirmons que l'utilisation des services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs. Certaines juridictions limitent ou n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ou autres ; par conséquent, l'exclusion de garantie susmentionnée pourrait ne pas s'appliquer. SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas [MERCHANT], nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, prestataires de services ou concédants de licence, ni ceux de Shopify et de ses sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de revenus, les économies manquées, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité objective ou autre, découlant de l'utilisation de tout service ou de tout produit acheté via les services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation des services ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation des services ou de tout contenu (ou ...PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lusel Europe, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation (y compris les frais juridiques raisonnables) émanant de tiers ou découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation ; toutefois, le fait de ne pas vous en informer en temps utile ne vous exonérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement de ladite réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable. Vous collaborerez à la défense contre les réclamations couvertes par cette indemnisation, notamment en fournissant la documentation pertinente.

SECTION 19 - DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

 

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation du service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation du service ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation du service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation du service ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun des droits ou obligations prévus par les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation du service ainsi que tout accord distinct par lequel nous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales de la juridiction où Lusel Europe a son siège. Vous et Lusel Europe acceptez la compétence territoriale et la juridiction personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'une quelconque manière les présentes Conditions d'utilisation du service.

 

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version actuellement en vigueur des Conditions générales de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour vérifier l'éventuelle survenance de modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable ; ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la communication. L'utilisation des Services ou l'accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de service vaut acceptation desdites modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales de service doivent être adressées à info@luseleurope.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Lusel Europe
DUE ESSE S.N.C. di Sabatini Aldo & C.
Via Antonio Gullotti 72,
Loc. Madonna di Lugo – 06049 Spoleto (PG), Italie
Numéro de TVA : IT00566700548

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'accès au site luseleurope.com ainsi que son utilisation, et encadrent l'achat des produits proposés. Tout utilisateur naviguant sur le site ou y effectuant un achat accepte intégralement les présentes Conditions générales.

Cadre juridique

Les présentes conditions sont établies conformément au décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation) et au décret législatif... 70/2003 (Commerce électronique) et à la réglementation européenne en matière de protection des consommateurs et de contrats à distance (Directive 2011/83/UE).

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conforme à la loi. Toute utilisation frauduleuse, illicite ou susceptible de porter préjudice au site ou à des tiers est interdite.

Produits et disponibilité

Les produits mis en vente sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Toutefois, les images sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences. La disponibilité des produits est indiquée sur le site mais est susceptible de varier sans préavis.

Prix et modalités de paiement

Tous les prix sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA, sauf indication contraire.
Les frais d’expédition sont calculés au moment de la validation de la commande.
Les paiements sont acceptés exclusivement via les méthodes sécurisées indiquées sur le site.

Expédition et livraison

Les commandes sont traitées et expédiées dans les délais indiqués lors de la validation de la commande. Tout retard ne donne pas droit à une indemnisation, mais uniquement à un remboursement intégral en cas de non-livraison dans les délais légaux.

Droit de rétractation

Conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la livraison, selon les modalités décrites dans la section « Politique de retour et de remboursement ».

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques, éléments graphiques) sont la propriété de Lusel Europe ou de leurs détenteurs respectifs et sont protégés par les lois en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété industrielle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit italien et la réglementation européenne applicable.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu de résidence du consommateur, conformément à l'article 66-bis du Code de la consommation.